Arret de travail : salaire ? bonjour, en cas d'arret de travail pour...

bonjour, en cas d'arret de travail pour depression quel est le calcul des indemnités par la secu ? on m'a dit que je ne perdrais pas beaucoup ?
Réponses:   prenons l'exemple suivant, en admettant que tu gagnes 1500 brut par mois

reprends le

salaire brut de octobre 2011 + salaire brut de novembre 2011 + salaire brut de décembre 2011 / 91.25= résultat 1, ce qui fait 49.31
Résultat 1 x 50 % = ijss brute journalier (par jour), soit 24.65
- la csg, crds
= 24.65 x (1-0.0670 ) = 22.99
= ijss nette par jour = 22.99 si tu t'arrêtes pendant 30 jours tu percevras 22.99 x 27 jours = 620.73 en tenant compte des 3 jours de carence de la cpam

un complément de rémunération peut être versé par l'employeur si tu disposes d'un an d'ancienneté et à compter du 8ième jour d'absence pour maladie sauf si la convention prévoit le contraire

soit 90 % sous ijss (50 %) pendant 30 jours.
et 70 % sous ijss (50 %) pendant les 30 jours suivant
c'est ce que dit la règlementation du travail mais il faudrait voir la convention collective si elle ne prévoit pas mieux.

et lorsque l'employeur ne maintient plus le salaire, c'est la prévoyance qui prend en charge, et il faudra joindre impérativement les IJSS de la cpam à l'employeur
Les indemnités ordinaires de la sécu, sauf si la dépression est reconnue maladie professionnelle ( pratiquement impossible) . pas de cas particulier pour la dépression.
Soit 50% du salaire brut plafonné au plafond sécu...
http://vosdroits.service-public.fr/F3053
Une indemnité complémentaire peut être à verser par l'employeur.
Dans la loi , les obligations sont le suivantes:
Article L1226-1 du CT
Tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, à condition :
1 D'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
2 D'être pris en charge par la sécurité sociale ;
3 D'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les formes et conditions de la contre-visite mentionnée au premier alinéa.
Le taux, les délais et les modalités de calcul de l'indemnité complémentaire sont déterminés par voie réglementaire.

Article D1226-1 du CT
L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 est calculée selon les modalités suivantes :
1 Pendant les trente premiers jours,90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler ;
2 Pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.

Article D1226-2 du CT
Les durées d'indemnisation sont augmentées de dix jours par période entière de cinq ans d'ancienneté en plus de la durée d'une année requise à l'article L. 1226-1, sans que chacune d'elle puisse dépasser quatre-vingt-dix jours.
------ Un convention ou accord collectif peuvent bien sûr prévoir des conditions plus favorables pour le salarié.



Plus de questions: